MARMITE SAS
37 Avenue Carnot
94100 Saint Maur des Fossé
Conditions Générales de Vente.
Clause n° 1 : Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Marmite SAS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : prestation de traiteur, petit déjeuner, repas assis déjeuner, dîner, collations, cocktail déjeunatoire, dinatoire, plateaux repas, service d’extras, location de matériel. Toute prestation accomplie par la société Marmite SAS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Devis, acceptation des commandes et modalités de paiement. Toute prestation fait l’objet d’un devis d’une validité de 2 mois afin de déterminer les besoins des clients, celui-ci est généralement adressé par mail au format pdf. Les commandes ou réservations adressées à la société Marmite SAS ne deviennent définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit avec signature du devis revêtu de la mention bon pour accord et accompagnées d’un premier acompte égal à 50% du montant TTC. Le deuxième acompte complémentaire au premier de manière à atteindre 80 % de la somme du montant TTC sera dû 5 jours avant la réception. Le solde à réception de facture. Toute modification de la commande demandée par le client devra être formulée par écrit et acceptée en retour par écrit par Marmite SAS Le règlement des commandes s’effectue: soit par chèque ; soit par carte bancaire ; soit par virement
Clause n° 3 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais
De transport applicables au jour de la commande. La société Marmite SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Délais de livraison et transport Les délais de livraisons portés au bon de commande n’ont qu’un caractère purement indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport ou de modalités du règlement du prix du transport, franco ou port dû.
Clause n° 6 : Retard de paiement En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Marmite SAS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. En cas de litige dû à un non-paiement de la facture et si le recouvrement de la créance entraine l’intervention d’un service contentieux quelle que soit la nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15% conformément à l’article 1226 du code civil.
Ne sont pas compris dans les prestations Marmite SAS la reprise des poubelles ainsi que les bouteilles vides dans le cas où les boissons sont fournies par le client. Dans le cas où cette reprise serait demandée, il sera facturé une participation de 100,00€ TTC à 200,00€ TTC selon le volume à emporter. Dans le cas où la salle de réception interdit la reprise du matériel le soir même, des frais de transport et de manutention seront facturés en sus. Marmite SAS se dégage de toute responsabilité de conservation des restes de la prestation par le client, car dans ce cas il y a une rupture de la chaine du froid.
Clause n° 7 : Clause résolutoire Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement «, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Marmite SAS.
Clause n° 8 : Cas fortuit et force majeur La société Marmite SAS se réserve la faculté d’annuler toute réservation ou toute commande pour tout cas fortuit ou en cas de force majeur (inondation, incendie, grève totale ou partielle, black-out, émeute, manifestation) À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Modalités et exécution des prestations L’heure du début de la réception devra être confirmée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables précédents celle-ci ainsi que le nombre de convives devant y assister en décomposant les adultes et les enfants. En cas de défection c’est le nombre confirmé 5 jours ouvrables avant la prestation qui sera facturé. Pour toute annulation survenant 5 jours avant la réception, un dédommagement de 50 % du poste alimentaire et du poste personnel TTC sera demandé. Pour toute annulation au-delà de ce délai, le montant total TTC de la prestation sera demandé. Au départ du client de la salle de réception ou des derniers invités l’heure de départ devra être précisée sur la feuille de présence qui vous sera présentée ou que vous devez demander au responsable sur laquelle vous devez faire part de vos observations, que vous devez signer vous-même ou votre mandataire dûment habilité. Aucune réclamation autre que celle mentionnée sur cette feuille de présence ne sera acceptée. Au-delà de la durée du service figurant sur le devis, il sera facturé un supplément de 35,00€ HT de l’heure par extra jusqu’au départ des clients ou invités de la salle de réception avec signature feuille de présence comme précisé ci-dessus.
Toute heure commencée sera facturée. Dans le cas où la salle de réception interdit la reprise du matériel le soir même des frais de transport et de manutention seront facturés en sus. Ne sont pas compris dans les prestations Marmite SAS la reprise des poubelles ainsi que les bouteilles vides dans le cas où les boissons sont fournies par le client.
Dans le cas où cette reprise serait demandée, il sera facturé une participation de 100,00€ TTC à 200,00€ TTC selon le volume à emporter. Dans le cas où la salle de réception interdit la reprise du matériel le soir même, des frais de transport et de manutention seront facturés en sus. Marmite SAS se dégage de toute responsabilité de conservation des restes de la prestation par le client, car dans ce cas il y a une rupture de la chaine du froid.
Clause n° 10 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil.
MARMITE SAS Rév 01 04/2020